La SACEM
La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une organisation qui gère les droits d'auteur et de diffusion pour les artistes en France. Les webradios sont soumises aux mêmes règles que les radios traditionnelles en matière de droits d'auteur, et la SACEM est chargée de surveiller la diffusion de musique sur ces stations.
Voici comment la SACEM contrôle les webradios :
1. Déclaration de la webradio
Tout d'abord, la webradio doit s'inscrire auprès de la SACEM et remplir une déclaration indiquant les titres qui seront diffusés sur sa station. Cette déclaration permet à la SACEM de suivre les titres qui sont diffusés et de calculer les redevances dues.
2. Les stats
A2. Analyse des données de diffusion
La SACEM utilise des outils de surveillance pour suivre la diffusion de musique sur les webradios. Elle peut utiliser des programmes qui surveillent en temps réel la diffusion de musique sur les stations pour déterminer quelles chansons sont diffusées et combien de fois elles sont jouées.
La SACEM peut également utiliser des données fournies par les webradios pour surveiller leur diffusion de musique. Les webradios sont tenues de fournir à la SACEM des rapports de diffusion réguliers, qui indiquent les titres diffusés sur leur station, la date et l'heure de la diffusion, ainsi que le nombre d'auditeurs en ligne.
3. Vérification sur site
3. Vérification sur site
La SACEM peut également effectuer des visites sur site pour vérifier que les webradios respectent les règles de diffusion de musique. Les inspecteurs de la SACEM peuvent vérifier les playlists des webradios, examiner les installations techniques et les licences d'utilisation des logiciels de diffusion de musique.
4. Actions en justice
Si la SACEM constate que des webradios ne respectent pas les règles de diffusion de musique, elle peut engager des actions en justice pour récupérer les redevances impayées. Les webradios qui diffusent de la musique sans autorisation peuvent être poursuivies en justice pour violation de droit d'auteur.
5. Collaboration avec d'autres organisations
La SACEM travaille en collaboration avec d'autres organisations de gestion collective de droits d'auteur et de diffusion de musique dans le monde entier pour protéger les droits des artistes. La SACEM peut coopérer avec ces organisations pour surveiller la diffusion de musique sur les webradios étrangères, notamment celles qui diffusent de la musique française.
En résumé, la SACEM surveille la diffusion de musique sur les webradios en utilisant des outils de surveillance, des rapports de diffusion fournis par les webradios, des inspections sur site et des actions en justice. Les webradios doivent respecter les règles de diffusion de musique et payer les redevances dues aux titulaires de droits pour diffuser de la musique sur leur station. La collaboration avec d'autres organisations de gestion collective de droits d'auteur est également importante pour protéger les droits des artistes.