Termes & Conditions

CONDITIONS DE VENTES

jingle personnalié maximum 10 secondes mono voix off masculin,vous communiquer le texte nous nous chargeons de la realisation de votre jingle livrasion 24 h00 / 96h00  maximum  prise de commande du jour, derniere heure 17h00 apres décallage de 24h00 attention les jours fériés ne sont pas pris en compte ( pour les paiements confirmés physiquements moyens de paiements à votre disposition , Paypal ,Bluepaid )si pas de problèmes techniques.Enregistrement de votre texte en studio  et livraison du fichier sans montage dans un format brut et sans départition pour une qualité optimum (WAV). Votre texte sera proposé en au moins  en 2 versions a la suite et un nettoyage et traitement numérique seront appliqués. 
Le texte doit être uniforme pour une lecture suivie. C'est à dire qu'un enchainement de mots sans rapport ou lien contextuel n'est pas possible. Le texte doit comprendre un sens commun à toutes les phrases. Quand vous valider par paiement  vous acceptez la realisation de votre jingle à nos conditions sans modification demander apres livraison du fichier mp3 ou wma livrer en telechargement plus de modification possible de votre texte fourni et du ton donner 

Paiements ! 2 solutions

Pour le paiement de votre commande nous avons choisi la solution Paypal 
Quand vous utilisez votre carte bancaire via PayPal, elle fonctionne comme d'habitude. Il vous suffit de la lier à votre compte PayPal pour continuer à bénéficier de ses avantages et de la sécurité de vos paiement en ligne.

Il n 'est pas obligatoire avoir ouvert un compte Paypal pour payer sur le site vous pouvez faire votre reglement via votre carte bancaire 
cliquez sur ( VOUS N' AVEZ PAS DE COMPTE PAYPAL  ? ) sur le formulaire paypal au moment du paiement.

Si vous desirez de payer par carte bancaire alors nous avons choisi la solution securisé BLUEPAID.




Valadidation de votre commande est ferme et définitive et ne donne pas lieu à un remboursement 
Tout fichier expédier confirme la livraison de votre commande à votre adresse comuniquer sur le bon de commande et ne donne plus lieu à un remboursement de votre jingle ou de vos commandes de jingles radio.


Conditions de licence Audio Pro Illimité

À la condition expresse que le client s'acquitte d'un paiement pour le contenu, le Concédant octroie au client un droit simple et non transmissible d'utiliser le contenu selon les présentes conditions.

1. Généralités

L'objet de cet accord est de permettre au client d'utiliser le contenu à titre privé et à certaines fins commerciales uniquement. Cependant, cet accord n'autorise pas le client à offrir le contenu à des tiers, à le vendre, à en céder les droits ou autoriser des tiers à utiliser ce contenu, sans autorisation explicite précisée dans l'accord présent.

2. Cession des droits

Le Concédant octroie au client un droit illimité dans le temps et l'espace, non exclusif et non-cessible d'utilisation à titre strictement privé et non commercial du contenu. Le Concédant octroie au client un droit illimité dans le temps et l'espace, non exclusif et non-cessible d'utilisation pour l'usage commercial suivant :

a. Utilisation sous forme éditée ou dans le cadre de la connexion à une autre oeuvre

(1) Le client se voit octroyer le droit d'éditer et/ou combiner le contenu à d'autres oeuvres, et d'utiliser ou de permettre l'utilisation du contenu dans le cadre de cette édition ou de cette connexion à d'autres oeuvres :

(a) Le client est autorisé à reproduire et diffuser le contenu édité ou combiné. Est exclus le droit de cession d'utilisation temporaire (location, prêt).

(b) Le client a le droit de diffuser publiquement le contenu édité ou combiné ou d'attirer l'attention du public sur le contenu à l'aide de supports image ou audio.

(c) Le client a le droit de rendre public le contenu édité ou combiné.

(d) Le client est en outre autorisé à émettre ou permettre l'émission du contenu édité ou combiné.

(2) Définitions :

(a) Il y a édition du contenu lorsqu'il y a création personnelle du client uniquement. Des modifications mineures ne sont pas considérées comme édition dans le sens de ce contrat et ne peuvent être appliquées que selon les dispositions énoncées dans la clause 2.b.

(b) La connexion à une autre oeuvre au sens de ce contrat existe uniquement lorsque le contenu est combiné à d'autres oeuvres protégées par la copie (par exemple un oeuvre parlée ou filmée), c'est-à-dire lorsque l'objet avec lequel le contenu est combiné forme une oeuvre indépendante au sens des dispositions relatives au respect des droits d'auteur. La combinaison avec des objets quotidiens en forme pas une connexion à une oeuvre au sens de ce contrat. Les conditions énoncées dans la clause 3. (1) sont à respecter absolument.

b. Utilisation sous forme non éditée ou sans connexion à une autre oeuvre

Le client se voit octroyer le droit simple et non-cessible d'attirer l'attention du public sur le contenu édité ou combiné à l'aide de supports image ou audio. En outre, le client obtient le droit simple et non-cessible de mettre à disposition le contenu depuis une adresse Internet sur un serveur, aussi longtemps que le client s'assure que le contenu ne peut pas être téléchargé et enregistré durablement par des tiers.

c. aucun autre droit
Le client n'obtient aucun autre droit que ceux mentionnés ci-dessus. En particulier, le client n'obtient par la présente aucun droit de propriété sur le contenu et n'est pas autorisé à céder les droits du contenu à des tiers (Interdiction de cession de licence). La cession des droits du client de ce contrat n'est pas autorisée.

3. Limitations explicites
Sans prendre en considération l'étendue de la cession des droits ainsi que d'autres restrictions additionnelles contenues dans ce contrat, les utilisations du contenu et actions suivantes sont interdites :

(1) Publication ou tout autre type de distribution d'une copie du contenu en tant que tel. Le contenu en tant que tel existe lorsqu'il n'y a pas eu d'adaptation ou de connexion à une autre oeuvre en accord avec les réglementations suivantes. De même, il n'est pas permis de publier le contenu de sorte qu'un tiers puisse obtenir le contenu sous forme de fichiers électronique ou copie. Le client doit dans ce but prendre les mesures de protection nécessaires (par exemple, une protection contre la copie).

(2) Utilisation du contenu d'une manière insultante, diffamatoire ou sous toute autre forme illégale.

(3) Suppression de toute référence de copyright, protection des performances ou protection de marque relative au contenu. Le client est dans l'obligation d'inclure ces références à chaque utilisation.

(4) Utilisation du contenu en relation avec ou comme partie d'une marque, d'un terme commercial, d'un nom ou de la désignation d'un établissement.


4. Garantie
Le client garantit l'utilisation du contenu uniquement dans les limites autorisées par ce contrat et libère le fournisseur de toute réclamation de tiers basée sur une utilisation du contenu par le client non conforme aux dispositions du présent contrat.

Le fournisseur déclare sur l'honneur que le contenu ne viole pas les droits de tiers. La garantie se réfère uniquement au contenu, et non à d'éventuelles adaptations ou connexions à d'autres oeuvres.

5. Durée du contrat
La durée de ce contrat est illimitée.

Le fournisseur a le droit de résilier le contrat de manière extraordinaire pour raisons importantes. Une raison importante existe en particulier lorsqu'il y a violation des obligations ou limitations d'utilisation de ce contrat par le client. La résiliation prend effet après avertissement avec fixation d'un délai.
6. Autres
Sauf disposition spéciale conclue dans ce contrat, les relations entre le Concédant et le client sont régies par les Conditions générales de vente.

Politique de Confidentialité et de Respect de la Vie Privée RGPD.

Rien n'est plus important que de protéger les informations privées des visiteurs de ses sites et de ses membres. Vous trouverez ci-dessous les informations sur notre engagement à garantir la confidentialité de votre vie privée et de vos informations personnelles identifiables telles que votre nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro(s) de téléphone ou toutes autres informations d'identification potentielle.
Notre site internet s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Nous vous remercions de prendre le temps de lire attentivement ce qui suit. En cas de questions ou d'inquiétudes n'hésitez pas à nous contacter à : sur la page contact de notre site ou au service support

1 - Protection des Données à Caractère Personnel
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à notre site, responsable du traitement. Toutes ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en utilisant le lien "Votre Profil" présent sur l'ensemble de nos sites de membres requérant une inscription ou en nous contactant par email à : admin@jingle-radio.comSi vous êtes inscrits à l'une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 1 ans.
En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par nous, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
Nos sites engage ses visiteurs, référés et clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d'usages nécessaires à l'établissement d'une relation de confiance entre l'éditeur du contenu et ses utilisateurs.

2 - Responsable du Traitement des Données Personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est 3tpe.com, immatriculée 52038413200020 .

3 - Nature des Données Collectées
Nous vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, notre service admin@jingle-radio.com:
• L’accès aux données à caractère personnel fournies
• La rectification ou l’effacement de celles-ci
• Une limitation du traitement relatif à sa personne
• L'opposition au traitement
Notre site s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom, nom, mot de passe et adresse(s) IP. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez. Notez que nous n'installons pas de coookies sur votre navigateur.
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.
L’utilisation de certains de nos sites (notamment pour accéder à nos formations gratuites) nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données (e-mail et mot de passe) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans l'offre. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

4 - Finalités des Traitements
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
• Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant
• Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services
• Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation
• Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services
• Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires
• Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique de respects de la vie privée
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Pour les utilisateurs qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet au moment de votre inscription.

5 - Newsletter et Emails de Marketing
Un lien de désinscription est systématiquement inclus dans chaque newsletter et émail de marketing que nous envoyons. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant au bas de chacun de ces émails.

6 - Statistiques Emailing
Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) afin de mesurer la performance de nos campagnes d'emailing.


7 - Destinataires Des Données Collectées

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par notre site et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Notre site assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes, ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.
En outre, jingle-radio.com et ses sites ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :
• vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation
• la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés
• jingle-radio.com y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale
• le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de jingle-radio.com dans l’exécution des services (par exemple, utilisation les services d’une société de e-mailing).
Actuellement les destinataires de données sont :

• o2switch : Gestion des serveurs d'hébergements.
• Paypal : Gestion des paiements.
* Bluepaid :  carte bancaire  solution securisé 

8 - Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support@ du site.
Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes (sur tous nos sites de formation) les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte membre.

9 - Conservation des Données
Notre collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses tâches de promotion marketing ainsi que pour transmettre les informations sur l’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Notre site ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, Notre site efface instantanément vos données après la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de nos services ou de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.
Délai de conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de l'inscription comme membre sur l'un de nos sites de formation.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact notre adresse administrateur@jingle-radio.com
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

10 - Lieu de Stockage des Données et Transfert
Les serveurs d’hébergement sur lesquels notre site traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés en Europe.jingle-radio.com s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

11 - Sécurité des Données
Dans le cadre du fonctionnement de ses services, notre site accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses visiteurs, référés et clients. Ainsi, et conformément au RGPD, jingle-radio.com s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
A cette fin, notre site met en œuvre les meilleures mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, notre site prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations liées à vos règlements via ses prestataires et durant le transfert et l'enregistrement des données personnelles liées aux inscriptions sur nos sites.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données Notre site a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité viendrait à vous impacter, Notre site s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, notre site s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Notre site prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

En adoptant nos recommandations concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.
En Cas de Faille de Sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale
• Examiner les causes de l'incident
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas, les engagements définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

12 - Modification de Cette Politique de Confidentialité et de Respect de la Vie Privée

jingle-radio.com se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que celles-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.
En cas de modification des présentes, notre site s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

13 - Droit Applicable et Langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit. Elles sont rédigées en français par commodité pour les utilisateurs de nos sites qui sont exclusivement francophones et destinés aux francophones.
14 - Litiges et Attribution de Juridiction
Tout litige auquel la présente politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux seuls compétents en la matière.

15 - Contact
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