CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du site jingle-radio.com ainsi que les achats de produits réalisés via ce site. En utilisant ce site et en procédant à une commande,vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.
2. Identité de l’entreprise
Le site jingle-radio.com est édité par :
Nom de l'entreprise : Jingle Radio
Adresse : Rue Georges Bizet, 85500 Les Herbiers, France
Numéro de téléphone : 0782348183
Email : support@jingle-radio.com
Numéro d’enregistrement : 520 384 132 00020
TVA intracommunautaire : FR70520384132
3. Hébergement du site
Le site jingle-radio.com est hébergé par :
MDMHOST LTD
Adresse du siège social : Office 12295, 182-184 High Street North, East Ham, London, United Kingdom, E6 2JA
4. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site internet jingle-radio.com est :
Création Site Les Herbiers
Adresse : Rue Georges Bizet, 85500 Les Herbiers, France
5. Produits et Services
Les produits proposés à la vente sur jingle-radio.com sont des jingles radio préproduits, incluant des jingles avec des messages tels que : "Thanks to you, we were voted best internet radio station". Ces jinglessont disponibles en formats numériques et peuvent être téléchargés directement après achat.
Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée de ses caractéristiques et de son prix. Nous nous efforçons de fournir des informationsprécises et à jour, mais des erreurs peuvent se produire. Les images des produits sont à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit réel.
6. Commande (Sans création de compte client)
jingle-radio.com ne propose pas la création de compte client. Pour passer commande, il vous suffit de remplirles informations nécessaires à la finalisation de votre achat (nom, adresse email, etc.), sans avoir besoin de créer un compte sur le site.
En validant votre commande et en procédant au paiement, vous faites une offre d'achat qui sera acceptée uniquement après le traitement de votre commande et la confirmation paremail. Si le produit est en rupture de stock ou non disponible, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
7. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Pour les clients hors UE, la TVA pourrait êtreexclue, selon les règles fiscales en vigueur.
Les frais de traitement et d'envoi des produits numériques (si applicable) seront également précisés avant la validation de la commande.
8. Paiement
Le paiement des produits est effectué en ligne par carte bancaire, PayPal ou autre moyen de paiement disponible sur le site. Toutes les transactions sont sécurisées par un protocolede cryptage des données pour garantir la sécurité de vos informations financières.
Les informations de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement tiers, et jingle-radio.com ne stocke aucune information bancaire.
9. Livraison
Les produits sont numériques et livrés par téléchargement immédiat ou envoyés par email après réception du paiement. Aucune expédition physiquen’est effectuée pour les produits.
Les liens de téléchargement ou les fichiers seront envoyés à l’adresse email fournie lors de la commande.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur dans l'Union Européenne, au Canada et aux États-Unis, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracterde votre commande, sous réserve que le produit n'ait pas été téléchargé ou utilisé.
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits numériques tels que les jingles, une fois que le téléchargement ou la consommation du produit a eu lieu.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à support@jingle-radio.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les produits, y compris les jingles et le contenu du site jingle-radio.com, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les jingles, ainsi que tout autre contenu disponible sur ce site, sont la propriétéexclusive de Jingle Radio. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces produits sans autorisation est strictement interdite.
12. Protection des données personnelles (RGPD – Europe)
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD) applicable en Europe, vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier ou de demander leur suppression en contactant notre service à support@jingle-radio.com.
Pour les utilisateurs américains et canadiens, nous respectons également les lois locales sur la protection des données personnelles, y compris la California Consumer Privacy Act (CCPA) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
13. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser les performances du site. En continuant à utiliser jingle-radio.com, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur.
14. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de garantir l'exactitude et la disponibilité continue de notre site. Toutefois, jingle-radio.com ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, de la disponibilité du site, ou de tout dommage résultantde l’utilisation de celui-ci.
En aucun cas, nous ne serons responsables des pertes indirectes, telles que la perte de profit ou de données, liées à l’utilisation de notre site.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la législation en vigueur en France. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du siège social de l'entreprise,sous réserve des règles applicables en matière de protection des consommateurs.
- Union Européenne : Les litiges seront réglés par les tribunaux compétents dans l'État membre de résidence du consommateur.
- États-Unis et Canada : Les litiges seront réglés par les tribunaux compétents du pays d'enregistrement de l'entreprise.
16. Modifications des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur jingle-radio.com. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGV.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : support@jingle-radio.com
Téléphone : 0782348183